taxe d'apprentissage
Vous pouvez choisir le bénéficiaire de votre taxe
La taxe d'apprentissage est due par les structures soumises à l'impôt sur les sociétés. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées l'année précédente.
Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. La taxe d'apprentissage comprend : une fraction égale à 87 % de la taxe est destinée au financement de l'apprentissage (perçue par l'Urssaf) ; une fraction égale à 13 % (solde) est destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.  Nous sommes habilités à percevoir directement le solde (13%) de la taxe d'apprentissage. Le paiement dudit solde doit intervenir entre le 1er janvier et le 31 mai de chaque année.
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Ensemble scolaire Saint-Louis à Crest France | Drôme | Crest (26400)
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